لقد تم استيلاء على قطعة أرضية أملكها من طرف مالك القطعة الأرضية المجاورة 240m و التي تقلصت مساحتها بعد مرور الشارع بها فقام بالإستيلاء على أرضي 60 متر منها 10 متر مخصصة للطريق ثم حفظها و كل هذا دون علمي فكيف يمكنني استرجاع أرضي علما أن ملكيتي بتاريخ 1992 أما هو فقد اشترى من المزاد العلني سنة 2003 و قام بالتحفيظ 2016/06 فما هي الإجراءات التي يجب التي سأقوم بها.
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استرجاع الملكية أصبح مستحيلا لأن التحفيظ له أثر تطهيري ولا يبقى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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