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تقادم دين قرض
Demandée il y a 9 ans
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اخدت قرضا في 2005 سددت الاقساط لمدة سنة او اكتر , عندما انقطعت عن التسديد لم أتسلم اي رسالة من طرف المؤسسة البنكيةالذين لم يقوموا باي اجراء قانوني اتجاهي.
الى نونبر 2015 توصلت بانذارمن طرفune société de contentieux تطالب بتسديد مبلغ 150.000 درهم مع ان المبلغ الاصلي لم يتجاوز 30.000 DIRHAMS.
سؤالي هل في المغرب الدين يتقادم، و هل هذا التقادم يطال الدين الأصلي او الفوائد?
je vous remercie à l'avance pour votre réponse
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
التقادم يطال الدين الأصلي وإذا تقادم الدين فإن الفوائد باعتبارها التزامات تبعية تتقادم هي الخرى ، إنما عليك ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
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