1 Réponse
22.8k Vues
تقادم دين قرض
Demandée il y a 9 ans
22.8k Vues
اخدت قرضا في 2005 سددت الاقساط لمدة سنة او اكتر , عندما انقطعت عن التسديد لم أتسلم اي رسالة من طرف المؤسسة البنكيةالذين لم يقوموا باي اجراء قانوني اتجاهي.
الى نونبر 2015 توصلت بانذارمن طرفune société de contentieux تطالب بتسديد مبلغ 150.000 درهم مع ان المبلغ الاصلي لم يتجاوز 30.000 DIRHAMS.
سؤالي هل في المغرب الدين يتقادم، و هل هذا التقادم يطال الدين الأصلي او الفوائد?
je vous remercie à l'avance pour votre réponse
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
التقادم يطال الدين الأصلي وإذا تقادم الدين فإن الفوائد باعتبارها التزامات تبعية تتقادم هي الخرى ، إنما عليك ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
10.8k Vues
10.8k Vues
3.9k Vues
3.9k Vues
18.1k Vues
18.1k Vues