السلام عليكم
في اطار دعوى قضائية حول ارض فلاحية كنا نؤدي DH 500 عن كل تبليغ للعون القضائي...تبعا لما يطلبه المحامي
فهل هدا المبلغ هو ما يستحقه فعلا العون ....?
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اللهم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
اولا اسمه المفوض القضائي وليس العون القضائي
ثانيا : مهنة المفوض القضائي مهنة حرة وكل مفوض قضائي يطلب اجرته حسب طريقة عمله.
الاجراء ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
هذا المبلغ مبالغ فيه. أجرة مفوض قضائي من أجل التبليغ ترتفع أو تنخفض حسب المسافة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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السلام عليكم من فضلكم أريد رقم هاتف للمفوض القضائي المغربي بمصر