الوثائق المطلوبة لتشكيل اتحاد الملاك المشتركين

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نريد تأسيس اتحاد الملاك المشتركين. ماهي الوثائق المطلوبة ؟وماهي اجرائات المتعبة لتكون له صيغة قانونية؟
مع جزيل الشكر والتقدير ا

Utilisateur

اعتقد ان اخبار السلطة المحلية يتم عبر مطبوع يسحب من مصالحها يملاه و وقعه وكيل الاتحاد و يكون لزوما مصحوبا بمحضر الجمع العام.

il y a 6 mois

1 Réponse

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الاتحاد تكفل بتأسيسه القانون ولا تحتاجون ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 10 mois)