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حنحي عادي تأديبي
Demandée il y a 8 ans
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هل يمكن طلب العفو لتجنب العقوبة الحبسية في هدا الحكم ؟ حكم نهائي في حالة سراح موقت شهر واحد حبسا نافدا مع الصائر صيرورة الحكم نهائي مند 06/05/2016
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نعم يمكن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)