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طعن في عقد بيع بالوكالة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم استاذ
سؤالي سيدي المستشار عندي اخت تقطن بالخارج قامت بتوكيلي من اجل بيع منزل و قمت انا الموكل بمخارجة.مع احد الاخوة حيث منحني بقعة اظافة الى مبلغ 5 ملايين وامضيت معه عقد عدلي. الا ان الاخت لم يرقها ما قمت به فهل يجوز لها الطعن في العقد وارجاع بيتها تحت حجة انها وكلتني على البيع وليس المقايضة او المخارجة وهل يمسني ضرر في حال رفعت دعوى ضدي.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
طبعا هذا يضرها ويحق لها الطعن في العقد، وحتى العقد باطل لأنه ينص على ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)