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تحويل نشاط مرآب مخصص لركن السيارات
Demandée il y a 7 ans
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اثناء شراء شقة في مجموعة سكنية من عدة مداخل تتكون من مرآب لركن السيارات و طابق ارضي مخصص للتجارة واربعة طوابق سكنية بشرط من المالك تم توقيع التزام بعدم المطالبة باستغلال المرآب . هل يحق للمالك استغلال هدا المرآب في نشاط غير تخصيصه لركن السيارات
هل يحق للسانديك التدخل لمنع اين نشاط غير ركن السيارات في هدا المرآب
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ماذا تقصد بالمالك؟ هل هو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
أنا كذلك في نفس الحالة مع العلم أني اشترية السكن و المرآب ودالك موضح في عقد البيع و الشراء ،الي انه يستغل المرآب وقام بكراءة لعلامة تجارية
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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