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السلام عليكم

Demandée il y a 7 ans
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لدي حكم من المحكمة بي مبلغ قدره 5000 درهم لي فائدتي مع انو المدعو امتنع عن أداء الصائر ماهو واجب أتعاب المفوض وكم يقتطع صندوق المحكمة في 5000 درهم وهي الإجراءات القانونية اللازمة التي يجب اتباعها ضد المدعو لي دفع الصائر وشكرا جزيلا

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أتعاب المفوض القضائي سيستخلصها من المنفذ عليه
الصندوق لا يأخذ شيئا سوى رسوم التنفيذ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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Répondu il y a 7 ans par هشام المستشار
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