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طلب استشارة بخصوص استئناف حكم قطعي؟
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السلام عليكم هذه ثاني مشاركة لي في هذا الموقع الجميل والمفيد.
هل يمكن استئناف حكم قطعي مدني بخصوص النفقة، و كم هو الأجل الأقصى للإستئناف و الأجل لتنفيذ الحكم الصادر يوم 01 يونيو 2017 ؟
وشكرا لكم مسبقا على الإجابة.
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الاستئناف في قضايا الأسرة طبقا للفصل 134 من قانون المسطرة المدنية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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