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عقوبة شخص قام بكراء محل بدون اذن الموكل
Demandée il y a 7 ans
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جدي ترك منزلا به محل فقام عمي بكرائه بدون عقد وبدون اذن جدي الذي كان مريضا وكان قد وضع الوكالة لوالدتي وذلك قبل وفاته مؤخرا حيت ان هذا الكراء كان في سنة 2010 وامتد الى سنة 2016 فما هي عقوبته ؟
مع وجود أدلة تفيد أن المحل كان به كاري كالشهود وفتورة الضوء
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الكراء لا يعتبر تصرفا في مال مشترك وبالتالي لا وجود لأي عقوبة بالمعنى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)