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احصاء المتروك
Demandée il y a 9 ans
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هل يجب مطالبة شركاء والدي المتوفى بجرد كل ما كان شريكا فيه قيد حياته في حالة تحفظهم وتهربهم من الادلاء بما يتعلق باحصاء التركة؟ أم يتوجب علي اللجوء إلى القضاء دون سؤالهم؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
جرد اموال الميت يكون إما باتفاق الورثة أو بإثبات الوارث أن المال المتروك ملك للميت.
فإذا ...
فإذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)