اليس الزور هو تغيير الحقيقة بنية الضرر؟ ان القرار التاديبي المذكور كان فيه تغيير للحقيقة بقصد الحاق الضرر حيث نسبت الى العون ما ليس له به علم من تزوير التواقيع وتزوير الاسماء. وهي اشياء لم يتبثها اي مجضر.
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القرار قرار وليس محضرا لإثبات حالة حتى يمكن أن يوصف بالزور، وانا اتفق مع راي زميلي، ويبقى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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