استشارة حول اقاف تنفيد الافراغ ؟

Demandée il y a 7 ans par ElMehdi Abdoullah

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هل يمكن تنفيد حكم الافراغ من طرف وريث واحد ؟ وهل يمكن التنفيد بوكالة من اب المنفد المتوفي ؟ وهل هذه النوعية قانونية ؟ وكيف لي ان اقوم بايقاف تنفيد كوني اؤدي جميع ما علي من كراء ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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إذا صدر الحكم بالإفراغ وتوفي المحكوم لفائدته فإن أي واحد من الورثة يحق ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)