ما حكم البناء بدون رخصة في أرض قروية مع تقادم سبع سنوات بدون أي تعرض.

Demandée il y a 7 ans

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منزل تم بناء بدون رخصة في البادية مند سبع سنوات و تم استغلال مند داك الحين، بدون وجود أي تعرض من أي كان، ما حكم هذا البناء في حالة نشوء خلاف بعد هذه المدة من الإستغلال،

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دليلك القانوني

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سؤالك يجرنا للحديث عن الجريمة الفورية والجريمة المستمرة، فإذا كان البناء بدون رخصة جريمة فورية فهي تنتهي بانتهاء البناء ويبدأ التقادم من تاريخ الانتهاء، وإذا كانت مستمرة فطالما البناء غير المرخص به موجودا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)