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ما العمل بعد رفض السلطات المحلية لتسليم الوصل المؤقت عن ايداع ملف تاسيس جمعية
Demandée il y a 7 ans
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رفض السلطة المحلية؛ تسليم وصل مؤقت لايداع ملف تأسيس "جمعية.القوارب التقليدية بدون محركات للتنمية والسياحة"ببحيرة بين الويدان ازيلال بحجة الترخيص من وكالة حوض ام الربيع ما العمل وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أعتقد أن الرفض غير مبرر لأن الوصل لا يعني تأسيس الجمعية ولا الموافقة عليها وإنما هو دليل على تقديم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)