ما ضريبة الارباح العقارية الناتجة عن بيع ارض عارية مملوكة على الشياع

Demandée il y a 7 ans par Abdelhamid Oubaiden

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الأرض محفظة وفي ملكية الورثة على الشياع
البيع تم بناء وثائق الإراثة
أصل التملك هي فريضة الإراثة وليس لديها أي رسم قديم
وهي محفظة ولديها شهادة الملكية باسم جميع الورثة على الشياع
أنصبة الورثة محددة بشهادة الملكية
2 من الورثة قيمة نصيبها فاقت 40 مليون سنتيم
المشكل إن إدارة التسجيل لم تحدد أي قيمة للأرض المملوكة عن الإرث واحتسبت نسبة 30 في المئة مباشرة بحجة عدم الإدلاء بأصل التملك

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)