السلام عليكم، مساء الخير، وبعد،
متى يكون موعد الجلسة علما ان الحادثة مرت عليها 4 اشهر ولم نتوصل باي جديد او خبر عن المحاكمة علما انه قد تم اخد اقوال الطرفين لذا الشرطة و مدة العجز 20 يوما ؟ وهل التعويض من طرف التامين رهين ب امر المحكمة ؟ وما الحكم المطبق على السائق علما ان الراجل لم يصب اصابة خطيرة، فقط ارتجاج في الدماغ وهو في طور العلاج؟
شكرا لكم.
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إذا تم الاستماع للطرفين وانجز المحضر وأحيل على المحكمة فإن الجلسة لن تطول أكثر من ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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