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مشكل مع مكتر لمحل تجاري

Demandée il y a 7 ans
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أملك محلا تجاريا تابعا لمنزلي وضعته للكراء (بيع أجزاء السيارات) لأحد الأشخاص، هذا الأخير قام باستغلال كل الرصيف التابع للبيت من أجل إصلاح السيارات و عمد إلى وضع أعمدة فوق الرصيف لاستغلاله بشكل أكبر دون أن يترك ولو مساحة صغيرة لساكنة المنزل تمكنهم من ولوج المنزل بسهولة. فهل يحق له ذلك وهل له صلاحية وضع تلك الأعمدة حتى ولو كان الملك عموميا.

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لا يحق له ذلك ويمكن للبلدية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
ana anedi mahal tijari lekeraye mecha hefere wahede boudera ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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