استقال نائب وكيل الاتحاد (السنديك) وبقي الوكيل يمارس لوحده. سؤالي هل وضعية السنديك القانونية صحيحة؟
اذا كانت وضعية غير قانونية، ماذا يجب فعله؟ ماهي المسطرة التي يجب اتباعها لتصحيح الوضع؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أظن أنه سبق الجواب على الاستفسار الذي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
السلام عليكم.
طبقاللمادة 26 مكرر2
يجب على وكيل الاتحاد، الذي يرغب في الاستقالة، القيام مسبقا بإخبار جميع الملاك ودعوتهم إلى جمع عام ينعقد داخل أجل ثلاثين (30) يوما يبتدئ من تاريخ التبليغ حسب الكيفيات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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