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استشارة في تأسيس السانديك
Demandée il y a 7 ans
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السلام
استادي ارجو منك ان توضح لي مسالة نحن نريد تأسيس السانديك. لدينا عمارتين لهما الملكية المشتركة في المرآب . عمارة (أ) تتوفر علي العداد الكهربائي الخاص بالمرآب كله. عمارة (ب) تتوفر علي مكب خاص ل السانديك وسكن خاص للبواب.
ونحن سكان عمارة (أ) نريد أن نأسس السانديك لعمارتنا فقط لتفادي التضاربات.
فهل ممكن لنا تحقيق هذه الفكرة من الناحية القانونية.
شكر
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سيواجهكم مشكل إسكان البواب، من جهة وسيواجهم مشكل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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