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الغاء العقوبة الادارية
Demandée il y a 7 ans
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استعمل اعضاء اللجنة المتساوية الاعضاء وثيقة يمكن اثبات انها مزورة وكانوا على علم بانها مزورة ومع ذلك استعملوها لانزال عقوبة باحد الاعوان. فهل اثبات ان الوثيقة مزورة كافي لالغاء العقوبة؟
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استعمال وثيقة مزورة يعاقب عليه إذا استعملها الفاعل لتحقيق مصالح ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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