استشارة قانونية متعلقة بالقروض

Demandée il y a 7 ans

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المرجو توضيح بعض الامور كان لدي قرض منذ 2003ولو اتصل باي طلب السداد حتى سنة 2016 تلقيت باشعار من محامي يطالب بمبلغ خيالي تم من حين لاخر يتصل بي هاتفيا اريد معرفة خل هناك تقادم في هدا الشان

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم كل الديون الخاصة تتقادم، والقروض تتقادم بخمس سنوات من تاريخ استحقاق أو حلول كل قسط.
المادة 5 من مدونة التجارة
تتقادم الالتزامات ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)