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اجراء تنفيد بالافراغ عن طريق القوة العمومية
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم أستاذي الفاضل. اليوم قمت بإفراغ مسكّن لي عن طريق القوة العمومية لكن الذي فاجءني عندما امر المأمور بالتنفيذ القوة بإخراج اتات المنزل ومن فيه ارادت زوجة المحكوم عليه بالافراغ ادرام النار في المنزل مع ابناءه!!!!في الحال امر المنفذ بتوقيف التنفيد وقال بان القوة غير كافية لإتمام التنفيد وأمر بتعيين يوم اخر لتنفيذ.المرجو منك إشارة مفيدة وكافية لكي اعمل بها
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
هذا يسمى تأجيلا في التنفيذ لعدم كفاية القوة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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