امتناع عن اداء الوجب الكراء

Demandée il y a 7 ans par Nisrin Lmansori

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سﻻم عليكم انا لدي حكم البتدائي بادء وافراغ وفسغ العقد الكرائي .والداء ستعجالي .والمداعي عليه استأنف في افرغ .انا طلبت باداء ومتناع وليس لديه ما يحجز .ماد يمكن ان افعل

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2 Réponses

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

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لابد أنه له منقولات في بيته مما يسمح القانون بحجزها.
لذا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)