احد الورثة قام ببناء منزل في ارض مازالت علي الشياع وعمد الي استصدار ملكية للمنزل اضافة الي مساحة 500 متر علما ان ملكيته لم يدكر فيها من اين الت اليه القطعة الارضية فعمد بعض الورثة وانا منهم الي مقاضاته بتهمة التصرف في التركة بسوء النية بحكم انها الت الينا عن طريق جدنا مثله مثلنا فكان الحكم ابتداءيا استءنافيا نهاءيا بحبس المتهم 5 اشهر وغرامة مالية 5000 درهم واعتبار الملكية التي انجزها كالعدم سواء سؤالي يتمحور هل يسمح لي القانون برفع دعوي ارجاع الحالة الي ماكانت عليه بازالة البناء حيث ان المحامي الدى وكلناه برفع الدعوي لم يدكرها فب المطالب المدنية
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنت تقول ملكية ، وإذا كان المقصود بها الملكية المقامة بالنسبة للمنزل فقط ، فمن الناحية القانونية يجب أن تكون صحيحة لأنه هو من بناه حسب قولك، إنما مصير المنزل معلق على نتيجة القسمة بين الورثة الذي يعتبر ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
بكل تأكيد مادام منطوق ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés