المرجوا ما هي المسطرة القانونية لانشاء سانديك

Demandée il y a 7 ans

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استفسر فقط من كيفية انشاء سانديك لتدبير مصالح سكان العمارة تحت جميع الضمانات القانونية وذالك لردع الاشخاص اللدين يمتنعون ع الدفع قد يكون شخص او شخصين خارج قررات الجماعة
وشكرآ

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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السنديك يعين في الجمع العام.
عليكم عقد اجتماع يحضره جميع السكان وتختارون من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)