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سحب رخصة السياقة
Demandée il y a 7 ans
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من فضلكم انا حكم علي ب 20000 درهم غرامة مالية و سحب رخصة السياقة لمدة 3 سنوات و 5 اشهر حبسا موقوفة التنفيذ ، أريد أن اعرف هل تحتسب مدة سحب الرخصة من يوم وقوع الحادثة، أم من يوم صدور الحكم الابتدائي؟ علما ان الحادثة وقعت في 31/01/2015 و صدر الحكم الابتدائي في 26/05/2016 فهل تلك المدة بين الحادثة و صدور الحكم تحتسب؟ و شكرا.
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المدة تحتسب من ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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