حكم غيابي في تبادل الضرب و الجرح

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليك صدر في حقي حكم غيابي سنة2014/06/11 شهرين موقوفة التنفيد مع الغرامة و لم ابلغ بالحكم و لا بالجلسات و اكتشفت الامر بعض طلب سجل العدلي ما هي الاجراءات الممكنة لمحو هذه الجنحة التاديبية و متى يمكنني طلب رد الاعتبار

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسب نص الفصل 696 من قانون المسطرة الجنائية عليك تقديم طلب رد الاعتبار القضائي أمام وكيل الملك بمحل إقامتك.
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)