اجل التقادم في عقد القرض

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم استاذنا المحترم
هل تتقادم عقود قروض الاستهلاك بمرور خمس سنوات حسب مدونة التجارة، او بمرور خمسة عشر سنة حسب قانون الالتزامات و العقود؟
وهل تحتسب المدة ابتداء من اخر اقتطاع مستحق، او ابتداء من تاريخ التوقف عن الاداء؟
ولكم جزيل الشكر والتقدير

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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كل قسط لم يطالب به يتقادم بخمس ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un mois)