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هل قبول شيك ضمانة من شخص أدين له بمبلغ معين يعاقب عليه القانون؟
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم.
هل يترتب على قبول شيك ضمانة اي مشاكل قانونية؟
وماهي انواع الضمانات التي يمكن المطالبة بها من شخص أدين له بمبلغ معين؟
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
نعم لأن الشيك وسيلة اداء و ليست وفاء و يمكنك مطالبته بوثيقة اعتراف بدين و يصحح امضاؤها
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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