السلام عليكم قمت بعملية الإجهاض في 2013 زوجي ارغمني عليها و ليست لدي أدلة تابثة في حقه هل يمكننى رفع دعوة ضده ؟ هل أنا بدوري سوف اعاقب على الإجهاض ؟ هل ما زال عندي الحق في رفع هده الدعوى لانها كانت سنة 2013؟ مع العلم أنه قام بتطليقي سنة 2015 و شكرااا جزيلا
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الفصل 545
تعاقب بالحبس من ستة أشهر إلى سنتين وغرامة من مائتينإلى خمسمائة درهم،
كل امرأة أجهضت نفسها عمدا أو حاولت ذلك أو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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