رفع دعوة الإجهاض

Demandée il y a 7 ans par Farah Hanan

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السلام عليكم قمت بعملية الإجهاض في 2013 زوجي ارغمني عليها و ليست لدي أدلة تابثة في حقه هل يمكننى رفع دعوة ضده ؟ هل أنا بدوري سوف اعاقب على الإجهاض ؟ هل ما زال عندي الحق في رفع هده الدعوى لانها كانت سنة 2013؟ مع العلم أنه قام بتطليقي سنة 2015 و شكرااا جزيلا

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1 Réponse

سمارا

Utilisateur

الفصل 545
تعاقب بالحبس من ستة أشهر إلى سنتين وغرامة من مائتينإلى خمسمائة درهم،
كل امرأة أجهضت نفسها عمدا أو حاولت ذلك أو ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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