ما هي مدة الحيازة المطلوبة في الشهادة الإدارية انتفاء الصبغة الجماعية

Demandée il y a 7 ans

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سلام الله عليكم
يتعلق الأمر بطلب الحصول على شهادة انتفاء الصبغة الجماعية في ما يخص ارضا فلاحية تفوق الهكتار وهي ارث ابا عن جد .
وشكرا لكم .

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

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الحيازة في العقار غير المحفظ تختلف من حالة إلى أخرى فهنان سنة وهناك 10 ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Autre Utilisateur

اذا كنت تتكلم عن الحيازة العادية فهي سنة اما اذا كنت تتكلم عن الحيازة الموجبة للملكية فهي 10 سنوات
وتجدر الاشارة الا انه اذا كانت الارض في ملك الدولة فهي لا تتملك بالحيازة ولو ضللت فيها 100 سنة

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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