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عدم اتبات الصفة
Demandée il y a 7 ans
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مديرية الضرائب قامت بحجز حسابي البنكي بعد ان ادعت ان تمن بيع عقار ليس حقيقيا
طلب مني المحامي دفع المبالغ لصندوق المحكمة لتسجيل الدعوى الدي هو ١٪ 55000 الف درهم هل هناك طريقة اخرى لعدم تادية المبلغ علما ان مديرية الضرائب اخطأت في المبلغ زيادة على هدا انا واحد من الورتة الموكل فقط بالبيع
ولكم جزيل الشكر
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
يمكنك المنازعة في المبلغ برسالة للإدارة وطلب تحويل النزاع إلى اللجنة المحلية للضرائب، وهكذا تضرب السند ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)