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نتائج التحقيق

Demandée il y a 7 ans
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هل يحق لأهل المتهم الإطلاع على نتائج التحقيق ؟وهل يحق لهم كذالك الإطلاع على قرص التسجيلات
الصوتية و المرئية التي قامت بها الشرطة القضائية بأمر من السيد وكيل الملك

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
لا ، بل يتم الإطلاع على ذلك من طرف المحامي أو إذا عرض أمام المحكمة علنيا في الجلسة .
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

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شكرا لكم على تنويركم لنا

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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