بيع المكتري لاصله التجاري

Demandée il y a 6 ans par elhamzouz

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السلام عليكم
قام المكتري ببيع أصله التجاري لشخص آخر.
هل يجب على المشتري أن يمارس نفس حرفة بائع الأصل التجاري.؟
هل يعتبر البيع ساري المفعول اذا لم يكن البائع مسجلا لأصله التجاري؟
هل يمكنني كمكري اعتبار البيع لا غيا اذا لم يكن المكتري البائع يؤدي الضرائب عن أصله التجاري؟
شكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

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فهمت من سؤالك أنك أنت المكري.
لا يمكن للمشتري تغيير الحرفة في المحل إذا كان عقد الكراء يحدد طبيعة النشاط التجاري الذي من أجله تم ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 3 ans)