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تقادم عقوبات ودعاوى المخالفات.
Demandée il y a 7 ans
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حسب علمي أن تقادم عقوبات ودعاوى المخالفات تحصل بعد مرور سنة كاملة على ارتكابها، غير أن شرطة المرور بحلول 2018 فعلت إجراءات جبرية في حق السائقين لأداء غرامات مر عليها أكثر من سنة كاملة، أرجوك أستاذي توضيح هذه الوضعية وكيف يمكن للسائق استدراك حقوقه.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا لم تحصل أية متابعة أو صدر أمر قضائي بأداء المخالفة داخل السنة من ارتكاب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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