1 Réponse
5.9k Vues
5.9k Vues
السلام عليكم لقد قام بعض الأشخاص في الحي برمي الحجارة على منزلي مما تسبب في كسر زجاج النوافذ و الباب و بث الرعب داخل المنزل و السبب هو أنني قمت بتنصيب برج إتصال في سطح منزلي دون أي رخصة و يقولون بأنه يسبب الأمراض مع العلم أن الشركة سمحت لي بذلك فما هي العقوبة التي سوف يتعرضون لها و هل يمكنهم مقاضاتي
0 Commentaire Ajouter un commentaire
اما من حيث ما ارتكبه خصومك من رشق المنزل بالحجارة و كسر الزجاج و الباب و بث الرعب ، فهي أفعال تندرج تحت طائلة المواد 15 و 16 و 18من قانون قضاء القرب و التي تتضمن العقوبات المقررة لمرتكبي الأفعال المذكورة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés