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كراء شقة أو مستودع بدون عقد
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم أساتذتي الكرام،
لدي شقة ومستودع لتخزين السلع، بصفتي مكري أريد أن استفسر عن سلبيات والمخاطر المحتملة عند كراءهم بدون عقد؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أولا بالنسبة للشقة ، وطبقا للقانون الجديد المنظم لكراء المحلات المعدة للسكنى والاستعمال المهني، فإن كل كراء لا يبرم بشأنه عقد مكتوب يعتبر باطلا ولا يرتب أي أثر لا بالنسبة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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