ما الاجرائات بعد رفض الطلب في النقض

Demandée il y a 6 ans par Abdelghani Griba

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كان حكم لصالحنا في الابتدائية في نزاع عقاري لكن في الاستئناف كان الحكم لصالح الخصوم وبعد طلب النقض تم رفض الطلب
هل يوجد مسطرة اخرى مابعد النقض وهل يمكن استئناف الملف في النقض
وشكرا

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3 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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انتهى النزاع ولا يمكن إحياؤه إلا إذا توفرت إحدى الحالات المنصوص عليها في الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية
لا يمكن الطعن في القرارات التي تصدرها محكمة النقض إلا في الأحوال الآتية:
أ) يجوز الطعن بإعادة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)