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تزوير في استدعاء المحكمة عن طريق العون
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سلام عليكم عندي جلسة ولم يتم تبليغي من طرف العون وانه كتب في ورقة الاستدعاء الادلاء بعنوان لايقطن فيه وهدا تزوير وتواطيء صريح من طرف العون لكي لا اعرف ويتم محاكمتي غيابيا وانا اريد ان ارفع شكاية او دعوة عاى العون على كدبه وتزويره بدون حق وتواطيءه ضدي هل يمكن دالك وشكرا لكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
العون لم يرتكب خطأ ما دام أنك لا تسكنين بالعنوان.
المحكمة كان عليها تكليف ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
هل المكان الذي كتبه العون في شهادة التسليم لا تقطنين به؟
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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