منع صلة الرحم

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
طليقتي تمنعني من زيارة ابني عمره سنة ونصف رغم الحكم القضائي رفضت تنفيد مقتضيات الحكم. قام العون القضائي بتحرير محضرين في اسبوعين متتاليين
ماهو الإجراء الذي يمكنني اتخاده . لإسقاط الحضانة . وماهية العقوبة المترتبة في حالت قمت برفع شكوى لوكيل الملك .

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المستشار

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تنص المادة 184 من مدونة الأسرة على ما يلي:
تتخذ المحكمة ما تراه مناسبا من إجراءات، بما في ذلك تعديل نظام الزيارة، وإسقاط حق الحضانة في حالة الإخلال أو التحايل في تنفيذ الاتفاق أو المقرر المنظم للزيارة.
وانطلاقا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)