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عقوبة محاولة ارشاء دركي
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
للاسف تم تحرير ضدي محضر من طرف الدرك الملكي بتهمة محاولة ارشاء مع الحجز على مبلغ الرشوة 50 درهم
مع العلم انني ارتكبت المخالفة خارج المدينة التي اقطن فيها
اريد معلومات حول تداعيات هذه المخالفة وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
عقوبة الإرشاء أو محاولة ذلك هي نفس عقوبة قبول الرشوة ونص عليها الفصل 251 من القانون الجنائي الذي ينص على أنه من استعمل عنفا أو تهديدا، أو قدم وعدا أو عرضا أو هبة أو هدية أو أية فائدة أخرى لكي يحصل على ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)