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التخلص من الأملاك لتفويت حق التعويض
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سبق أن سألت عن بيع عقار محفظ عليه حكم نهائي بتسجيل رسم صدقة فوته بالبيع المحكوم عليه لتفويت الفرصة على المحكوم له من نيل حقه واليوم يحاول بيع أرض مشاعة غير محفظة وسيارة يملكهما ليتخلص نهائيا من كل ما يمكن الحجز عليه لو حكمت عليه المحكمة بالتعويض فكيف يمكن إيقاف عملياته هاته التخلص من جميع ممتلكاته ؟ وماذا لو حكمت المحكمة بالتعويض وقد باع كل ما يملك ؟
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
إذا كان المتصدق عليه قد قيد حقه تقييدا احتياطيا وكان المشتري سيئ النية فإن التقييد يحفظ الرتبة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)