السلام عليكم ورمضان مبارك كريم . بعد ما ثبت ان عقد الصدقة مزور واستبعاده من طرف المحكمة, هل يمكن متابعة الشهود لانهم ادلوا بشهادتهم في عقد التصرف يتعلق بالقطعة الارضية موضوع عقد الصدقة المبعد من طرف المحكمة والسلام .
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ما تفضل به المجيب الأول يتعلق بالشهادة المقدمة أمام المحكمة، أما السؤال فنعتقد ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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جريمة الشهادة الزور ...
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il y a 9 ans
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