تخلي عن الجنسية المغربية

Demandée il y a 6 ans

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المحكمة تسير نحو حرماني من حقوقي في مواجهة الفرنسي بحكمه مشعلي السابق المتمتع بنفود وسلطة المال
اريد التخلي عن الجنسية المغربية ومغادرة البلاد نحو اي وجهة
ماذا علي فعله جزاكم الله بخير ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نصت على حالات فقدان الجنسية المغربية المادة 19 من قانون الجنسية، وهذه الحالات هي:
1- حالة المغربي الراشد الذي اكتسب جنسية دولة أخرى طواعية وأذن له في التخلي عن الجنسية المغربية بمرسوم.
2- حالة المغربي ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)