تنفيذ حكم حادثة سير

Demandée il y a 6 ans

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حكمت محكمة الإستئناف بتاريخ 24/07/2017 بتعويض في دعوى حادثة سير غير مميتة يعني مر عام كامل على الحكم ولازال لم ينفذ هل هذا الامر طبيعي ام لا؟.. وما هي المدة القصوى للتنفيذ.
وشكرا جزيلا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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التنفيذ لا يطلب إلا بعد صدور حكم نهائي بالتعويض،
تأكد أن الحكم لم يستأنف من الخصم أو منك أو كونه غير مشمول بالتنفيذ المعجل، ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)