استشارة في مسألة التنفيذ

Demandée il y a 6 ans par Mostafa Adissa

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اختي حكمت لها المحكمة لصالحها بمحكمة صفرو وقدم لها محاميها ملف التنفيذ لتعطيه الى عون قضائي كي يقوم بتنفيذ الحكم بمكناس ولاكن هذا العون لم يقدم لاختي اي وثيقة تتبت انه وضع ملف التنفيذ بمحكمة مكناس ومرت الحادثة سنة لاكن هذه الايام لما بحثنا عنه وجدناه اعتقل بسبب النصب على الناس هل هناك وسيلة لمعرفة هل وضع ملف التنفيذ لذى محكمة مكناس ام لا وهل هناك وسيلة لاسترجاع رقم ملف التنفيذ

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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أول مرة أسمع بهذه الطريقة في التنفيذ.
ما أعرفه أن التنفيذ يكون بالمحكمة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)