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السلام عليكم
أنا مواطن مغربي أسكن في المغرب , هناك شركة هولندية في هولندا رفعت علي دعوى قضائية هناك بتهمة انتهاك حقوق الملكية الفكرية عبر الأنترنيت
هل يمكن لهذا الأمر أن يشكل خطرا عليا ؟؟ و هل يمكن أن يحكمو عليا في المغرب ؟؟
المرجو الإجابة من فضلكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أولا يجب تحديد الانتهاك المنسوب إليك وطبيعته ونوعه لمعرفة ما إذا كان قانون حماية حقوق المؤلف الجاري به العمل في المغرب يدخل ضمنه الإنتاج الفكري للشركة الهولندية ام لا وبالتالي ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)