السلام عليكم
يتحدث القانون المغربي عن حماية المحضون. فماذا عن حماية الحاضنة بعد بلوغ المحضون(19سنة) و ابتزازه و عقوقه و عنفه لها بتآمر مع والده الذي اصبح يسيره داخل منزلي كيف شاء بالتواصل بالصوت و الصورة داخل منزلي.
و ما الاجراءات المتخذة قانونا للتخلي عن حضانته لانه مازال يدرس.
و هل يمكن لي ان ارفع دعوى ضدهما؟.
(1 Réponse - il y a 7 ans)
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