كنت حصلت على رخصة بناء قبل 4 سنوات و فعلا قمت البناء لكن لم اتمم عملية البناء ، و اليوم اردت اتمام المنزل بالنسبة لرخصة البناء هل انا ملزم باعادة الطلب من الاول ام هناك اجراء تجديد الرخصة و شكرا
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طباق للمادة 48 من القانون رقم 012.90 المتعلق بالتعمير المنفذ بظهير 17 يونيو 1992 فإنه في حالة سكوت رئيس مجلس الجماعة عن منح أو رفض طلب الرخصة تعتبر رخصة البناء مسلمة عند انقضاء شهرين من تاريخ إيداع طلب ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
ادا انقضت سنة من تاريخ الترخيص يجب عليك التجديد بمبلغ ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
حسب علمي أن رخصة البناء تبقى سارية عند الحصول عليها ومباشرة ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
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